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JOSERA
Conseil d'alimentation gratuit

Tél. 03 88 19 10 69
Du lundi au vendredi de 8h à 19:30h et le samedi de 9h à 16h

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


pour le commerce via une boutique en ligne
foodforplanet GmbH & Co. KG
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach
Allemagne
Téléphone :  +33 388 1910-69
E-mail : serviceclient@josera.fr
Internet : www.josera.fr
Directeur : Klaus Wagner
Registre de commerce : tribunal d'instance d'Aschaffenburg HRA 5192
Numéro d'indentification TVA : DE-202/159/07601

Préambule


Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont rédigées en langue française et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. Sur demande, vous pouvez aussi en faire la demande sous forme numérique ou écrite sur www.josera.fr ou en envoyant un mail à serviceclient@josera.fr.
La société foodforplanet GmbH & Co. KG exploite un site internet à des fins commerciales sous le nom de domaine www.josera.fr. La société foodforplanet GmbH & Co. KG offre aux clients de ce site des produits à acheter sur Internet.
Ces conditions générales de vente font partie de tout contrat conclu entre un client et la société foodforplanet GmbH & Co. KG (ci-après le vendeur) sur son site Web, mais pas avec la plate-forme de commerce électronique eBay. Ces CGV ne s'appliquent pas aux contrats passés via eBay !

§ 1 Sélection de produits


(1) Le client a la possibilité de sélectionner et commander des produits sur le site mentionné ci-dessus.
(2) Pour chaque produit, le client reçoit une description de produit distincte sur le site Web correspondant.
(3) Le client peut cliquer sur les produits désirés sur le site Web. Ceux-ci sont rassemblés dans un panier virtuel et le client reçoit à la fin de son achat un liste des produits au prix final total TTC.
(4) Avant l'envoi de la commande, le vendeur permet au client de réexaminer sa commande, notamment le prix et la quantité, et éventuellement de la corriger.

§ 2 Service d'abonnement


(1) Si le client souscrit au service d'abonnement, il a la possibilité de sélectionner sur le site mentionné ci-dessus les produits aux prix respectifs y figurant et de définir des intervalles de temps selon lesquels les produits sélectionnés lui sont livrés régulièrement. À ces dates de livraison, l'envoi des marchandises chez le vendeur est déclenché et le client reçoit au même moment une notification par e-mail. L'envoi ponctuel des marchandises est garanti, pas leur livraison.
(2) L'utilisation du service d'abonnement nécessite l'établissement d'un compte client. À cet égard, nos dispositions en matière de confidentialité et de protection des données s'appliquent.
(3) L'abonné s'engage à accepter les produits commandés par abonnement pour la durée de la relation contractuelle et à payer le prix d'achat convenu.
(4) L'abonné communique immédiatement tous les changements ayant une influence sur la mise en œuvre du contrat, en particulier les changements d'adresse et les modifications du type ou de la quantité des produits souhaités, au plus tard dans les deux jours ouvrables avant la date souhaitée du changement des paramètres de gestion de son compte client.
Les erreurs de livraison doivent être communiquées par l'abonné sans délai.
(5) Il n'y a pas de durée minimum pour l'utilisation du service d'abonnement. L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 2 jours ouvrables avant la prochaine date de livraison prévue par notification dans les paramètres d'administration du compte client.
(6) En cas de défaut de paiement, le vendeur a le droit de mettre fin - après un rappel et un délai raisonnable - au contrat d'abonnement sans préavis et d'annuler les livraisons ultérieures. Les dommages causés par le retard, y compris les frais de rappel, sont à la charge de l'abonné.

§ 3 Droit de rétractation


Droit de révocation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers, autre que le transporteur, avez pris possession des derniers produits. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (foodforplanet GmbH & Co. KG, Industriegebiet Süd, 63924 Kleinheubach, Allemagne, téléphone : +33 388 1910-69, e-mail : serviceclient@josera.fr) par le biais d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, un fax ou un e-mail) de votre décision d'annuler le contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le modèle de retractation que nous vous fournissons, cependant, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser. Vous pouvez remplir ce modèle électroniquement et soumettre ce formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque via notre site Web. Si vous utilisez cette option, nous vous ferons parvenir immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de la réception de votre demande de rétractation. Pour garantir votre droit de rétractation, il suffit que vous envoyez votre demande avant la date limite du délai de révocation.

§ 4 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation


Nous aimerions mettre en avant les points suivants :
Le droit de rétractation ne s'applique pas
• si les biens ont été fabriqués selon les spécifications du client ou s'ils étaient clairement adaptés à vos besoins personnels ou si, en raison de leur nature, ils ne sont pas adaptés au retour ;
• lors de la livraison d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels dans la mesure où vous avez descellé les supports de données livrés ;
• dans les autres cas du § 312d alinéa 4 BGB.

§ 5 Frais de retour


Si la résiliation est acceptée, le vendeur supporte les frais de retour de la marchandise.

§ 6 prix, conditions de paiement et frais d'expédition


(1) Les prix en vigueur sont les prix mentionnés sur le site Internet au moment de l'envoi de la commande.
(2) Les prix affichés sont les prix de base incluant la TVA, mais ne comprennent pas les coûts d'emballage ou/et d'envoi de la marchandise.
(3) Vous pouvez connaître les frais de port lors de la facturation et dans l'aperçu apparaissant dans la boutique et en cliquant sur le lien "frais d'expédition", ainsi que lors de votre achat avant l'envoi de la commande.
(4) Vous trouverez toutes les informations importantes sur nos conditions de paiement à l'adresse www.josera.fr/moyens-de-paiement/. Elles font partie de nos conditions générales de vente.

§ 7 Expédition internationale


(1) L'expédition de nos produits se fait en France métropolitaine.
(2) Le client est seul responsable du paiement réglementaire des frais et taxes de douane occasionnés.

§ 8 Conclusion du contrat


Les offres du vendeur sur le site sont sans engagement. En cas de non-disponibilité de marchandise, il n'y a aucune obligation de prestation. Par votre commande vous effectuez une offre ferme.
La validité du contrat entre le vendeur et l'acheteur n'est effective qu'à partir de la réception par l'acheteur de la confirmation écrite de la commande par la vendeuse. La confirmation est égale à la livraison. Le client reçoit une facture avec toutes les données relatives au contrat et la référence à ces CGV.

§ 9 Exécution du contrat


(1) Après le traitement de sa commande, le client reçoit une commande ferme et une confirmation de commande. Le transfert au service de colis / expéditeur a lieu au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
En cas de retard de livraison, le client a le droit de fixer un délai raisonnable pour l'exécution de la livraison et de résilier le contrat après l'expiration infructueuse du contrat.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos propres frais, si cela est acceptable pour vous. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de la vendeuse.
(2) Seules les envois assurés sont expédiées, indépendamment de la taille et du prix du produit. Les autres méthodes d'expédition ne sont pas utilisées. Pour l'expédition à un consommateur en tant qu'acheteur, le vendeur est déjà légalement responsable de la route d'expédition.

§ 10 Paiement


(1) Le vendeur adresse une facture au client pour la marchandise commandée qui lui sera envoyée par e-mail. Dans le cas du service d'abonnement, le client recevra également la facture par e-mail. Le vendeur livre les produits en échange d'un paiement par carte de crédit, prélèvement automatique, achat sur facture ou PayPal. Les autres méthodes de paiement et cartes de crédit acceptées sont listées à l'adresse www.josera.fr/moyens-de-paiement/. Ces informations font partie de nos conditions générales de vente.
(2) Les prix indiqués sur la facture sont toujours des prix de détail TTC. La TVA est indiquée séparément.
(3) Pour tous les types d'acompte, le client doit immédiatement effectuer le paiement. Si le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 14 jours après la conclusion du contrat au plus tard, le client se trouve en défaut de paiement et le vendeur peut révoquer le contrat.
(4) Avec sa commande, le client accepte que tous les documents (confirmation de commande, confirmation d'expédition, facture, etc.) lui soient envoyés par e-mail. Les modifications de l'adresse e-mail doivent donc être communiquées sans délai au vendeur. En outre, la boîte de réception doit être constamment vérifiée et le destinataire doit s'assurer que les factures qui lui sont envoyées électroniquement peuvent être dûment livrées, même si des fonctions de sécurité techniques (comme des pare-feu) doivent être adaptées.

§ 11 Service d'assistance téléphonique


La vendeuse fournit une Service d'assistance téléphonique pour les questions et les plaintes du client en rapport avec les produits et services. Cette Service d'assistance téléphonique est à la disposition du client cinq jours par semaine (du lundi au vendredi), pendant les heures d'ouverture normales (08:00 à 19:30) à l'adresse et aux coordonnées fournies dans l'impressum / la description du fournisseur.

§ 12 Garantie et responsabilité


(1) Afin que nous puissions vous aider rapidement, communiquez nous immédiatement les défauts constatés sur le produit. Les droits de garantie du client sont basés sur §§ 433 ff BGB. Dans les transactions commerciales, la garantie est limitée à un an et le vendeur a le droit de réparer le produit à sa discrétion ou de fournir un remplacement gratuit.
(2) Le vendeur se doit de répondre 
• intégralement des dommages résultant de ses propres agissements ou fautes grossières et du personnel de direction
• de même que des dommages découlant d'une méconnaissance des obligations, par négligence, d'un représentant légal ou d'un exécutant
• pour toute méconnaissance fautive d'obligations contractuelles substantielles et, outre ces obligations, également pour toute faute manifeste de simples exécutant, sauf si le vendeur sur le fondement des usages commerciaux,
• à concurrence, dans les deux dernières catégories, du préjudice significatif prévisible.
Toute autre responsabilité est exclue.
La responsabilité pour l'intention, la garantie, la malveillance et pour les dommages corporels ainsi que selon la loi de protection du produit reste inchangée.

§ 13 Force Majeure


(1) Dans le cas où le vendeur est incapable de fournir le service dû pour cause de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.), Le vendeur est exemptée de ses obligations pendant la durée de l'empêchement.
(2) Si la vendeuse est incapable d'exécuter la commande ou la livraison de la marchandise pour plus d'un mois en raison de force majeure, le client a le droit de révoquer le contrat.

§ 14 Confidentialité


Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité rédigée séparément.

§ 15 Dispositions finales


(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations d'affaires entre le vendeur et le client. La langue du contrat est le français.
(2) Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour les deux parties - également pour les lettres de change et les chèques - est le siège social de le vendeur. Le vendeur a également le droit de poursuivre l'acheteur sur son lieu de juridiction.

Formulaire de rétraction

S'il vous plaît contactez nous avec les informations suivantes


À
foodforplanet GmbH & Co. KG
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach
Allemagne
Téléphone :  +33 388 1910-69
Adresse e-mail : serviceclient@josera.fr

Je/Nous* vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

(*) rayer la mention inutile.
Commandé le (*)
Reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
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**Champ obligatoire
Date :
Signature du consommateur